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Moto revue spécial trails 2020 - comment circuler sur les chemins en France?

Article de Resus Posté le 26-06-2020 Journal: "Média et Loisir"   75-Paris
Moto revue spécial trails 2020 - comment circuler sur les chemins en France?
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Il est tout à fait légal d´emprunter les chemins avec votre trail sauf sur des terrains privés. Reste à trouver les "voies publiques - routes et chemins ruraux" non fermés à la circulation. Ces chemins ruraux dépendent des communes, ils relient des voies de circulation, traversent des torêts, voire des propriétés privées ou des zones protégées. Toutetois, les véhicules motorisés sont autorisés à y circuler, comme le stipule 362.1 du Code de l´environnement. Un arrêté municipal peut interdire l´accès. Il le signale via des panneaux réglementaires positionnés aux entrées, aux sorties et à chaque intersection. Y contrevenir peut entraîner une contravention de 4e ou 5e classe. Pour éviter ce genre de problème, il faut demander conseil à un organisateur reconnu ou tracer vous-même votre itinéraire.

Un croquis et c´est parti... ou pas!

Pour établir son itinéraire il faut vous munir de cartes détaillées IGN, voire de la version numérique du cadastre consultable sur le site http www geoportail gouv fr mais le statut juridique des chemins n´y figure pas. Pour être dans les clous, il faut se connecter sur http www cadastre gouv fr , où le statut de chemin rural est mentionné lorsque c´est le cas. Toutefois, il se peut que dans la pratique, le chemin ait disparu ou qu´il soit devenu impraticable. Selon Charles Peot, directeur du Collectif de défense des loisirs verts (Codever), - pour se balader hors bitume sans aucune crainte, et sans avoir fait de fastidieuses reconnaissances, l´idéal est de tracer ses road-books sur des chemins présumés ruraux en sélectionnant les "chemins empierrés" de la carte IGN topographique proposée sur le site www geoportail gouv fr , puis contrôler sur le plan cadastral numérique de ce même site que ces chemins apparaissent, relient des voies de communication, ne sont pas termes et ne comportent pas de numéro de parcelle ". Une fois sur place, il conviendra d´observer la signalisation afin de vérifier qu´aucune interdiction ne soit matérialisée.

Mauvaise pratique, quels risques?

En respectant nos consignes, et les autres usagers (promeneurs, cyclistes, chasseurs, etc.). vous ne devriez pas rencontrer de problèmes. Vous pouvez toutefois être confronté à des agents de plusieurs administrations (policiers et gendarmes, gardes-chasses, agents de l´ONF, agents de l´ONCFS...).
En cas de doute, certains agents, comme les inspecteurs de l´Environnement, peuvent saisir et inspecter vos cartes, GPS, caméra.
Refusez de se soumettre à un contrôle s´apparente à un refus d´obtempérer et constitue un délit.
En cas de doute, prenez des photos des différents chemins montrant l´absence de panneaux de signalisation, par exemple. Si vous pensez régulièrement emprunter des chemins, une adhésion au Codever (voir encadré) vous donnera toutes les clés pour voyager sans soucis en France.

Et chez nos voisins?

En Suède, en Allemagne ou en Suisse, la randonnée à moto hors bitume est interdite, contrairement à l´Italie.
L´Espagne, le Royaume-Uni, l´Irlande, où elle est autorisée mais avec des législations parfois complexes.
Au Portugal, en Turquie et dans les pays de l´Est, il existe encore beaucoup de chemins, avec quelques particularités locales tout de même.
Le site http www transeurotrail org recense les possibilités chez nos voisins...

Voir suite sur Moto revue Hors série spécial trail 2020 p.20 et suivantes

Le Codever

Le Codever (Collectif de défense des loisirs verts) est une association née en 1987, qui s´occupe de défendre la liberté de circuler dans les chemins et s´adresse aux adeptes de la rando motorisée comme aux vététistes. Elle prodigue des conseils et assure une protection juridique à ses adhérents en prenant en charge des frais d´avocat selon un barème dépendant des juridictions (dans la limite de 750 € au tribunal de police, par exemple). Mais ce n´est pas tout, les actions du Codever permettent également de conserver ouverts à la circulation de nombreux itinéraires non bitumés et l´association offre un support aux organisateurs de randonnées motorisées. Bref, sans ce collectif, les possibilités de circuler hors bitume, en France, seraient sans doute beaucoup plus restreintes!
Contact: Codever, 11 rue des salles 89500 Villeneuve-sur-Yonne. Tél.: 09 650 444 76. http www codever fr


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